CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent la vente en ligne sur www.clossaintm.fr et etrottduclos.lokki.rent de balades à trottinettes électriques en autonomie guidées par GPS.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur www.clossaintm.fr et etrottduclos.lokki.rent en cliquant sur le bouton RESERVER vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 – Les prix de nos tours, circuits et autres produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

3.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

3.3 – Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

3.4 – Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos se réserve le droit de modifier le contenu des programmes afin de faire évoluer constamment leur qualité, mais aussi de respecter les règles de sécurité pour les clients.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe sa commande en ligne sur le site www.clossaintm.fr et etrottduclos.lokki.rent. Elle ne peut être enregistrée sur le site que si le client est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

La validation de la commande se fait après acceptation du paiement (en ligne pour un règlement par CB, à réception du chèque pour une commande par chèque bancaire).

Sous réserve que le client ait saisi correctement son e-mail, il recevra un mail de confirmation de la commande.

Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos invite en conséquence, le client à consulter sa messagerie électronique. Les commandes confirmées sont traitées, après paiement validé tous les jours ouvrables de 9h à 18h. En cas d’incident empêchant le traitement de la commande du client, celle-ci est annulée.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nous pouvons accueillir un nombre limité de personnes sur nos tours à trottinettes électriques.

De 2 à 12 personnes (à partir de 14 ans) pour 1 ou 2 heures de trottinettes électriques. Toute demande particulière (circuit, durée, prestations complémentaires…) fera l’objet d’un devis.

Ce nombre de places limitées ne nous permet pas d’accueillir d’autres personnes que les participants inscrits.

Pour le confort de chacun, les animaux ne sont pas admis.

Les disponibilités sont mentionnées sur notre site internet.

Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée, seules sont prises en compte les commandes dont le règlement a été effectué.

Les départs de nos tours sont garantis à partir de 2 personnes inscrites pour des raisons de sécurité. Si vous vous inscrivez seul(e) et vous êtes le premier inscrit, nous reviendrons vers vous pour valider votre réservation après l’inscription de la personne suivante. Le cas échéant, nous vous proposerons une autre date ou un remboursement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de votre commande s’effectue :

- En espèces,

– par carte bancaire : Sur place avant le départ pour la sortie en trottinette,

– par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros sont acceptés. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.

Le chèque à l’ordre de CLOS SAINT M est à envoyer à : CLOS SAINT M, 785 route de la Vallée, 71640 Mellecey.

La réservation avec le règlement par chèque sera effective uniquement à compter de l’encaissement du chèque par la société Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos. La réservation sera maintenue 5 jours après la date de demande en ligne. Passé ce délai votre commande ne sera plus garantie.

A réception de ce règlement une confirmation vous sera envoyée à l’adresse email indiqué dans votre fiche de réservation.

ARTICLE 6-1 – DEPOT DE GARANTIE

Lors de votre réservation en ligne, une empreinte de carte de bleue est prise en guise de dépôt de garantie. Le montant est de 500 € par machine. Ce dépôt de garantie peut également se faire par chèque le jour du départ. Le dépôt de garantie n’est pas encaissé sauf en cas de dégradations, casse, vol… (cf Article 13 : tarif des pièces).

ARTICLE 7 – MODIFICATION DE RÉSERVATION, ANNULATION

Toute demande de modification devra faire l’objet d’une validation par le loueur et sera facturée 10€ par personne.

Pour toute annulation plus de 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 100% sera effectué.

Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 50% sera effectué.

Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute question ou information, Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos est à votre disposition du Lundi au Dimanche de 9h00 à 18h00.

etrottduclos@gmail.com – Tél : +33 (0)6.60.59.08.46

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos et sont indispensables au traitement de sa commande.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces commandes.

Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles traitées. Le responsable du traitement des données est Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos est Madame Marie Enderlen.
Au sein de la société Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos, l’accès aux données personnelles sera limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessous, en joignant un justificatif de son identité valide.

Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos
785 route de la Vallée

71640 Mellecey

Email : etrottduclos@gmail.com

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 10 – RESPECT DES HORAIRES :

Chaque tour ou excursion est planifié avec des horaires précis. Les participants s’engagent à respecter les horaires de départs et de retour. Une arrivée 15 minutes avant l’heure du départ est nécessaire pour la prise en main du matériel et le briefing sécurité. En cas de retard des participants, Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos se dégage de tout dédommagement. Il est de la responsabilité des participants de prévenir en cas de retard, dans ce cas le loueur décidera de maintenir ou non la réservation.

Tout retard sera facturé 15€ l’heure entamée par trottinette.

ARTICLE 11 – ANNULATION DE LA PART du Clos Saint M / Les etrott’ du Clos :

Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos s’engage à assurer la prestation. Si pour des raisons de sécurité ou de logistique la prestation devait être annulée, la totalité de la prestation sera remboursée, cette décision ne peut être prise que par Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos.

Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos s’engage en cas d’impossibilité d’assurer la prestation à rembourser l’intégralité de la commande dans les plus brefs délais, soit par virement, soit par chèque.

Les conditions climatiques peuvent être un facteur d’annulation de la prestation. Une vigilance Orange ou Rouge de la part de Météo France peut être une de ces causes d’annulation. Cependant Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos reste seul décisionnaire quant au déroulement de l’activité.

ARTICLE 12 – CONDITIONS D’UTILISATION DES TROTTINETTES ELECTRIQUES

– L’utilisateur des Trottinettes électriques doit respecter le code de la route au même titre qu’un cycliste. La trottinette électrique est utilisable uniquement sur pistes cyclables, voies vertes, chemins, et agglomération. L’utilisation de la trottinette est interdite sur les trottoirs et les routes limitées à 80 km/h sauf si piste cyclable. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h.

– Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé ou non, ou de piétons, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage, les chemins sont partagés avec courtoisie.

– L’âge minimum pour pratiquer est de 12 ans, et d’une taille minimale de 1,50 m. La présence d’une personne majeure responsable dans le groupe est obligatoire.

– La trottinette électrique est une activité tout terrain comportant des risques de chute. Vous vous engagez à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques.

– Vous attestez avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.

– Le port d’un casque de sécurité est obligatoire.

– Des chaussures fermées sont obligatoires pour pratiquer l’activité.

– Arrivée 15 min avant l’heure prévue pour présentation, équipement, mise en route et essai du matériel.

– Chaque parcours a été calculé avec un temps suffisamment important pour vous permettre de profiter du paysage.

– Le loueur n’engagera en aucun cas sa responsabilité en cas de dommages ou sinistres subis ou provoqués par le locataire au cours de l’utilisation.

– Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.

– Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident en dehors des itinéraires prévus par Le Clos Saint M / Les etrott’ du Clos.

– Le locataire atteste posséder une assurance couvrant de façon adéquat les risques afférant à la location d’une trottinette électrique (cf assurance habitation multi risques).

– Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les trottinette(s) électrique(s) louée(s) et l’équipement de base en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Le montant de la dégradation effectué pourra vous être demandé sur les bases du forfait suivant :

Un moteur (500€), un display (85€), une roue (459€), un câble d’alimentation (15€), un guidon (56€), une poignée de frein hydraulique (45€), une batterie (696€), une gachette d’accélération (25€), un GPS (200€), un casque (50€), des gants (20€).

– En cas de non restitution de la trottinette électrique (détournement, vol, accident responsable rendant la trottinette électrique inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement soit 4500,00 €.

– Respecter une distance de sécurité adaptée à votre vitesse entre les trottinettes électriques.

– Afin de préserver la motorisation électrique et votre autonomie, mettre le pied à terre dans les trop fortes montées.

– Attendre l’ensemble de votre groupe à chaque intersection.

– Visionner souvent votre feuille de route ou votre application GPS pour vous situer sur la carte.

– Contrôler votre témoin de batterie afin de ne pas revenir en poussant.

– Garder en permanence le contrôle de votre vitesse et de votre trajectoire.

– Ne surestimez pas votre aisance à pratiquer, restez prudent.

Nous mettrons tout en œuvre et ferons notre possible pour que votre sortie en trottinette soit un moment de découverte et de plaisir

Nos expériences